Un principe nouveau : la copropriété de la Corse.

lundi 20 octobre 2008 par Philippe Simonnot

Le séjour que nous avons fait récemment en Corse nous a confirmé que le problème le plus grave, le plus urgent qui se pose à l’Ile aujourd’hui est celui de la propriété foncière. Les prix ont atteint de tels niveaux que beaucoup de Corses n’ont plus les moyens d’accéder à la propriété. Si le processus continue, les Corses risquent d’être majoritairement dépossédés de la Corse. D’autre part, l’envahissement touristique a pris lui aussi une allure inquiétante, apparemment non maîtrisée. Là encore, comme nous allons le montrer, il s’agit aussi d’un problème de propriété. Autrement dit la question du problème foncier et celle du tourisme sont liées, et pour leur trouver une solution, il faut s’attaquer à la racine du problème. Ce qui implique d’abord une réflexion sur le droit de propriété lui- même. Et l’énoncé d’un principe nouveau : la copropriété de la Corse.

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Le droit de propriété ne va pas de soi , p1
Non-rivalité, p1
« Non-clôturable », p1
Un bien collectif peut être financé de manière privée., p1
La question du tourisme , p2
Vers un gain touristique négatif, p2
Péage, p2
La question foncière , p3
Déconnecter le marché foncier de la spéculation, p3
Conclusion , p4

Le droit de propriété ne va pas de soi

Le droit de propriété ne va pas de soi, contrairement aux apparences. On distingue les biens individuels pouvant être appropriés individuellement, des biens collectifs qui ne peuvent pas l’être. Ce chapeau, s’il est sur ma tête, il ne sera pas sur la vôtre. C’est un bien individuel. L’air que je respire est un bien collectif. Il n’est pas appropriable.

Même si cde n’est pas évident, beaucoup de biens ou services ont cette caractéristique. Quand vous faîtes pousser des roses en bordure de votre propriété, des passants que vous ne reverrez jamais et dont vous ne pouvez tirer aucun péage, profitent de leur beauté et de leur parfum. Si je fume une cigarette dans un lieu public, je fais "profiter" des tiers inconnus de la fumée que j’exhale. On donne cet exemple d’entrée de jeu, car il est important de comprendre tout de suite que le bien collectif n’est pas forcément public et qu’un bien individuel peut avoir des aspects d’un bien collectif.

Non-rivalité

Le bien collectif a une propriété tout à fait remarquable, quasi-miraculeuse : le fait qu’un individu supplémentaire profite de ses avantages n’en réduit pas le montant disponible pour tous ceux qui en jouissaient déjà. Dans le langage des économistes, cette propriété est intitulée la « non-rivalité ». Par exemple la défense nationale : un nouveau né va en bénéficier sans rien réduire des services dont profitent déjà les citoyens de l’Etat qui a consacré telle part de son budget à la Défense. Ainsi un bien collectif est tel que le fait qu’un individu le consomme n’empêche pas au moins un autre individu de le consommer en même temps. Les consommateurs ou utilisateurs d’un bien collectif ne sont pas rivaux les uns des autres.

Il faut prendre garde aux connotations « collectivistes » du terme de biens collectifs. La consommation d’un bien collectif n’est pas forcément obligatoire. Elle peut l’être. Si l’armée de mon pays se dote d’un nouveau lance-missiles, je suis bien obligé de le "consommer" comme tous mes autres concitoyens. Mais elle peut aussi ne l’être pas. Nul ne m’oblige à visiter les musées, tout publics qu’ils soient, ni à me rendre à l’église, à la synagogue ou à la mosquée, sauf dans une dictature théocratique.

« Non-clôturable »

On dit d’un bien qu’il est « clôturable » quand, dans l’état des connaissances techniques, il existe un moyen économique d’empêcher quelqu’un de le consommer une fois qu’il est produit. Par opposition, un bien est dit "non-clôturable" lorsque le moyen d’empêcher quelqu’un de le consommer est d’un coût prohibitif. Le pollen récolté par des abeilles est un bien "individuel" dans la mesure où ce qui est récolté par les abeilles d’une ruche est autant de moins pour une autre ruche. Mais je ne puis empêcher les abeilles du rucher de mon voisin de butiner dans mon jardin, sauf à construire des protections d’un coût extravagant et pour tout dire ridicules.

Il faut bien voir que la possibilité de clôturer dépend de l’état de la technique. Une émission de télévision sur les ondes était d’apparence non-clôturable jusqu’au jour où on a inventé des procédés de brouillage qui permettent d’exclure les téléspectateurs qui ne se sont pas munis d’appareils de décodage. En général, les biens individuels sont d’apparence plus facilement clôturables que les biens collectifs. Mais il existe tout de même des biens collectifs clôturables. Un spectacle qui se déroule dans la rue n’est certes pas clôturable. Mais s’il est produit dans un lieu fermé, il est clôturable. Et l’on peut faire payer les gens pour y assister.

Du fait de ses caractères, le bien collectif incite les gens à adopter des comportements de profiteur. Le promeneur qui passe devant votre haie fleurie bénéficie d’un free ride, comme cela se dit en anglais, littéralement transport gratuit. Sans débourser un liard, il bénéficie de vos efforts de plantation de rosiers. De même un salarié peut bénéficier de l’action syndicale dans son entreprise même s’il n’est pas lui-même syndiqué et ne cotise pas. Un Corse bénéficiera de l’indépendance corse même s’il n’a pas milité pour elle. Il est important de noter ici que le free rider n’est pas obligatoirement malhonnête ; il se contente de profiter d’une occasion qui se trouve sur son chemin. Les traductions en français par "passager clandestin" ou "resquilleur" ou "parasite" ne sont pas satisfaisantes parce qu’elles impliquent l’idée d’une fraude. La traduction la plus fidèle du free rider serait commensal, terme qui en biologie désigne l’organisme qui tire profit de l’existence d’un autre sans que cela ait un inconvénient pour ce dernier.

Le fait que l’on puisse consommer gratuitement un bien, quel que soit ce bien, pose de redoutables problèmes. L’échange marchand ordinaire permet de chiffrer les préférences des partenaires par le prix qui est payé en nature ou en monnaie. La consommation gratuite ne révèle aucune préférence. On se doute que le bien en question répond à une demande, mais on est incapable d’établir une « fonction » pour cette demande, c’est-à-dire de savoir quelles quantités sont demandées pour quel prix. Dans ces conditions, il est très difficile pour une entreprise privée de se lancer dans la production d’un tel bien.

L’Etat tend alors à se substituer à une initiative privée présumée défaillante pour répondre à un besoin collectif qui, sinon, ne serait pas satisfait. Mais c’est supposer le problème résolu, personne n’étant capable de dire quelles quantité et qualité de ce bien sont réellement demandées pour quel prix. Et l’on arrive très vite à une situation où l’Etat, et lui seul, définit les besoins qu’il satisfait même s’il donne les apparences de répondre aux besoins du public. Dans ce cas, l’Etat est censé mieux connaître les véritables intérêts des individus que les individus eux-mêmes. Et il finance la production du bien collectif par une contribution obligatoire qui s’appelle l’impôt. C’est-à-dire que tout le monde paye, même ceux qui n’auraient pas voulu de ce bien collectif (ainsi par exemple un pacifiste militant obligé de « consommer » de la défense nationale par l’impôt qu’il paye).

Le point crucial est la clôturabilité, autrement dit l’appropriabilité. Un bien est appropriable si le bénéfice que je tire de cette appropriation est supérieur au coût de cette même appropriation. Ce qui revient à dire que la propriété émerge quand la balance coût/bénéfice que l’on vient de décrire est positive. Reprenons l’exemple des roses de mon jardin. Ce jardin est à moi, ce sont mes roses. Suis-je pourtant propriétaire de leur parfum, de leur beauté ? Si par propriété, j’entends la capacité d’exclure autrui de la consommation de mon bien, alors je ne pourrais être propriétaire de cette qualité de mes roses qu’en érigeant un mur tel qu’il empêche les passants d’en profiter. Le « coût » d’une telle construction – et pas seulement le coût d’érection du mur – est évidemment prohibitif. Donc je livre et ne puis faire autrement que de livrer au domaine public cette qualité-là de mes roses. Sans doute en suis-je le propriétaire légal ? Mais je n’en suis pas le propriétaire économique, le possesseur.

Il faut bien préciser que la notion de « bien » ne comporte ici aucune connotation positive ou négative. Un bien collectif peut être une nuisance. Par exemple les pétarades de ma tondeuse à gazon ont le caractère d’un « bien collectif » (le fait qu’elles empêchent l’un de mes voisins de faire la sieste n’enlève rien à la gêne qu’elles imposent aux autres), mais on devrait plutôt parler à leur propos de mal collectif ! La sonnerie des cloches d’une église ou l’appel du muezzin, qui retentissent à des kilomètres à la ronde sont ressentis positivement ou négativement selon la religion à laquelle on appartient.

Un bien collectif peut être financé de manière privée.

Exemple : le pourboire.

Il y a pourboire et pourboire. Je donne un pourboire au garçon du restaurant parce qu’il me connaît, que je le connais, et que cela fait partie de nos relations : il me sert bien et je le lui rends par des pourboires que je crois généreux. On est quasiment dans l’échange marchand. Mais il m’arrive de donner des pourboires à des personnes que sans doute je ne reverrai jamais. Par exemple à un chauffeur de taxi. Je donne volontairement cette petite somme en pensant que si tout le monde en fait autant, le service des taxis en sera amélioré. En quelque sorte, je finance volontairement une sorte de service public. Evidemment des free riders profitent du bon service payé par les pourboires sans jamais verser un centime. Le fait est qu’il y a suffisamment de gens qui donnent des pourboires pour que le système fonctionne. Ces pourboires sont comme des impôts volontaires, si cette expression pouvait avoir un sens – de fait, elle n’en a aucun. L’idéal serait que l’ensemble des services publics puisse être financé de cette façon. La Grèce antique s’est approché de cet idéal, où des évergètes, c’est-à-dire des bienfaiteurs richissimes, rivalisaient entre eux pour financer des biens collectifs tels que liturgies, Jeux Olympiques, théâtres, etc.